Jeudi 21 Janvier 2010 PLATEAU PICARD Une facture de contrôle jugée salée


 
Marie Bourgois juge la somme « exorbitante » pour le contrôle.

Une mère de famille dénonce les 105 € relatifs au diagnostic de son installation d' assainissement non-collectif. L'intercommunalité et [blink=500]la Lyonnaise des eaux[/blink], en charge du contrôle, estiment appliquer la loi.

La facture est salée, selon certains habitants du Plateau picard. Et elle a du mal à passer. Le 19 novembre dernier, Marie Bourgois, une habitante de Welles-Pérennes, reçoit une lettre de la Communauté de communes du Plateau picard (CCPP).
Le courrier débute ainsi : « Madame, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a pour objectif de préserver la santé publique et la ressource en eau. Cette loi demande aux communes de faire un inventaire de toutes les installations d'assainissement non-collectif existantes sur son territoire avant 2012. »

 Un peu plus loin dans la lettre, la jeune mère de famille apprend que dans le cadre du service public d'assainissement non collectif (SPANC), service créé par la CCPP pour aider les habitants du territoire à respecter cette loi sur l'eau, un technicien de la Lyonnaise des eaux prendra rendez-vous avec elle « pour réaliser le diagnostic de (son) installation ».

Un mois plus tard, le 19 décembre, Marie Bourgois reçoit un autre courrier, mais de la Lyonnaise des eaux, cette fois-ci, lui proposant de réaliser ce diagnostic le 12 janvier 2010.
 La jeune femme est alors prête à appeler pour confirmer le rendez-vous, lorsqu'elle aperçoit, « entre parenthèses, que cette prestation est payante, et qu'elle coûte 105 €, indique-t-elle.
J'ai donc appelé tout de suite pour annuler la visite et la reporter à plus tard. » Marie Bourgeois juge en effet la somme demandée par la CCPP et la Lyonnaise des eaux « exorbitante et injustifiée ».

Et cela a le don de la mettre en colère. « On ne sait même pas à quoi correspondent ces 105 €.

 Il n'y a aucune explication. Le diagnostic de notre installation, on pourrait le faire nous-mêmes. On connaît le problème de notre installation. Il n'y a pas de bac dégraisseur, mais sinon tout va bien. Payer 105 € pour entendre ce que l'on sait déjà, non merci », rétorque-t-elle. La jeune femme estime qu'il s'agit là « d'un impôt déguisé ». « Et au-delà des 105 €, on nous obligera sûrement à réaliser des mises aux normes payantes, ou autres. »

Elle refuse donc, pour le moment, de payer cette somme. Une démarche de contestation soutenue et suivie par Sandrine Desfachelles, habitant à Ferrières, qui craint d'être confrontée au même problème. Elle juge la facturation de cette visite obligatoire « scandaleuse ».

Un appel au dialogue

De son côté, la CCPP indique, via son président, Frans Desmedt, qu'elle ne fait « qu'appliquer la loi qui nous oblige à réaliser ces visites pour répertorier et diagnostiquer les installations. »

À propos des 105 € facturés, Frans Desmedt explique que « le prix de la visite de contrôle est bien moins important que si les gens avaient été contraints de passer par une entreprise privée. La CCPP rend service à ses administrés en leur permettant de profiter de tarifs réduits », précise l'élu.

Une position que partage Stéphane Fauchet, responsable de la communication de la Lyonnaise des eaux, qui rappelle « que le diagnostic est obligatoire pour les réseaux d'assainissement non collectifs », qu'il s'agit d'un diagnostic « complet des installations, ce qui a inévitablement un coût », et que « des réunions publiques d'information sont organisées dans les communes concernées, préalablement à la visite des techniciens ».

Stéphane Fauchet signale que si « cette personne refuse de payer, elle se mettra en marge de la réglementation ». Président de la CCPP et responsable de la communication de la Lyonnaise des eaux appellent donc la jeune femme à dialoguer.

De notre correspondant PIERRE-EMMANUEL BOULLET