30 mai 2012
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Assainissement
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L'assainissement individuel |
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Ce que dit la réglementation Code de la santé publique Art L 33 Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire avant le 1er octobre 1961, ou dans un délai de deux ans à compter de la la mise en service de l‘égout si celle-ci est postérieure au 1er octobre 1958. Un arrêté interministériel déterminera les catégories d’immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le préfet, pourra accorder soit des prolongations de délais qui ne pourront excéder une durée de 10 ans, soit des exonérations de l’obligation prévue au premier alinéa. Il peut être décidé par la commune qu’entre la mise en service de l’égout et le raccordement de l’immeuble ou l’expiration du délai accordé pour le raccordement , elle percevra auprès des propriétaires des immeubles raccordables, une somme équivalente à la redevance instituée en application de l’article L2224-12 du code général des collectivités territoriales. Les immeubles non raccordés doivent être dotés d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. Cette obligation ne s’applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés. Art L35-10 Les agents du service de l’assainissement ont accès aux propriétés privées pour l’application des articles L 35-1 et L 35-3 ou pour assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif et leur entretien si la commune à décidé de sa prise en charge par le service Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 Les communes voient leurs missions s’étendre, notamment par la définition du zonage en matière d’assainissement collectif et non collectif, et par le contrôle des assainissements non collectifs. Arrêté du 6 mai 1996 (journal officiel du 8 juin 1996 page 8472) Fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif Arrêté d’application du 6 mai 1996 (J.O. du 8 juin 1996 page 8475) Fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif D.T.U. n° 64-1 norme N.F.P 16-603 |
Vous voulez réaliser un assainissement individuel Un dossier est à retirer et à déposer en mairie Un minimum de renseignements est à rassembler : - Indiquer sur le plan de masse, la surface et l’emplacement du terrain réservé à l’assainissement
- Topographie du terrain (terrain plat, en pente)
- La nature du sol de 0,50 cm à 1 m de profondeur , perméabilité du sol
- Présence ou non d’une nappe d’eau souterraine
- Si le terrain est inondable
- Alimentation en eau potable (communale ou privée)
- Existe-t-il un captage d’eau potable à proximité ?
- Nombre de pièces principales, nombre d’usagers
- Existe-t-il un schéma directeur d’assainissement sur la commune ?
- La filière choisie et la capacité des différents appareils à mettre en place
Une installation d’assainissement individuel comprend deux parties : 1- Le pré traitement de l’effluent Fosse septique toutes eaux (3m³ pour 5 pièces + 1m³ par pièce supplémentaire ) ou autre 2 - Le traitement et rejet de l’effluent (après étude du sol) - sol filtrant et perméable : épandage souterrain à faible profondeur : 15-20 mètres de drains par pièce (conseillé)
- sol calcaire et moyennement perméable : épandage souterrain sur sol reconstitué 15-20 mètres de drains par pièce ou lit filtrant non drainé : 5m² par pièce principale avec un minimum de 20 m²
- sol à dominante sableuse : lit d’épandage à faible profondeur
- sol argileux, peu perméable : lit filtrant drainé ou filtre à sable drainé : 5m² par pièce principale avec un minimum de 20 m² (l’exutoire doit être prévu)
- cas particulier : sol rocheux, inondable, présence d’une nappe phréatique : obligation d'un tertre d’infiltration
N’oubliez pas que : - rejet interdit dans puits perdu ou désaffecté
- rejet exceptionnel vers milieu hydraulique superficiel (ruisseau, fossé ou égout pluvial)
- dérogation préfectorale pour un rejet en puits d’infiltration
- Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux usées , même dans l’épandage souterrain
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Quelques principes qu’il ne faut pas oublier : L’assainissement des eaux usées est obligatoire.S’il existe un réseau d’eaux usées domestiques le raccordement est obligatoire, sinon les maisons non raccordées doivent être dotées d’un assainissement autonome. Le traitement des eaux usées est alors assuré par le sol. Réseau d’eaux usées domestiques (égout communal) : en principe l’égout communal ne peut recevoir des eaux usées que s’il est muni d’une station d’épuration des eaux usées. S’il s’ agit d’un réseau recevant des eaux pluviales il est interdit d’y rejeter des eaux usées sans traitement complet des effluents. |
La fosse septique toutes eaux Ce n’est pas un appareil qui traite les eaux usées mais qui les liquéfie ; 70 à 80% de la pollution qui y est entrée en ressort ! Pour les fosses toutes eaux, toutes les eaux usées doivent y être raccordées mais surtout pas les eaux de pluie ! ! Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux usées, même dans l’épandage souterrain ! Il faut vérifier lors de la pose le sens de la fosse pour que l’arrivée et le départ soient bien disposés. La fosse doit être accessible facilement pour toutes les opérations de contrôle (fonctionnement ou vidange) la vidange doit s’effectuer tous les trois ou quatre ans, avec remise en eau de la fosse avant réutilisation.L’entreprise de vidange doit fournir une attestation précisant la date, le volume et le lieu de dépôt. L'aération des fosses septiques est indispensable pour éviter les mauvaises odeurs |
L’épandage souterrain A la sortie de la fosse un traitement doit être réalisé, par exemple avec un épandage souterrain (dans le sol naturel ou sol reconstitué) assurant aussi l’évacuation des eaux, ou par un ouvrage filtrant plus élaboré (filtre à sable), avant d’évacuer les eaux traitées.A ce titre une étude du sol avec test de percolation est nécessaire. Les drains ne doivent pas être placés profondément.Il faut donc faire attention à ne pas avoir à passer avec un véhicule sur cette partie de terrain. Il est conseillé de ne pas planter d’arbres à proximité, de rester en retrait des terrains voisins. Il est préférable de réaliser l’épandage souterrain en boucle plutôt qu’en épi, pour éviter tout risque de colmatage des drains et pour un rendement maximum de ceux-ci. Les eaux de pluie ne doivent en aucun cas être mélangées aux eaux usées dans l’épandage souterrain. |
Voir ici... |
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guide de l'assainissement non collectif |
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Assainissement
29 mai 2012
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Le tout-à-l’égout parfois impossible |
07.10.2010, 07h00 Dans certaines petites communes, l’assainissement collectif, appelé communément tout-à-l’égout, est attendu comme le messie. Malheureusement, le collectif n’est pas réalisable partout. Des maisons trop isolées, des hameaux ne pouvant être raccordés à la station d’épuration : autant de problèmes techniques et financiers. Dans ce cas, les habitants doivent donc se contenter de l’assainissement autonome. Mais, suivant la nature du sous-sol, notamment quand il y a de l’argile (le Pays de Bray est un bel exemple), cet assainissement trouve rapidement ses limites. Les filtres se colmatent, les fosses sont à ras bord, ça sent mauvais… bref, c’est la galère. Les propriétaires ont alors recours au système D. Ils installent des pompes afin de renvoyer leurs eaux usées dans la rue. Jusqu’à présent, beaucoup d’élus fermaient les yeux mais, avec le Spanc, il est désormais difficile, voire impossible, d’ignorer le problème. |
Les petites communes procèdent à l'installation de leur assainissement collectif, en ce moment. Une grande sagesse en ces temps difficiles. Où, il n'est plus question de gaspiller la contribution fiscale des citoyens, dans des investissements festifs et souvent inutiles. Tendance |
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Article déjà publié le samedi 27 novembre 2010 Par Tendance |
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Assainissement
26 mai 2012
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Réunion Publique de l'ADUEC dans la Salle des fêtes de FRESNEAUX MONTCHEVREUIL |
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10 heures, ce matin du 26 mai 2012, devant la salle des fêtes de Fresnaux Montchevreuil. Une salle des fêtes très discrète, mais dont seule l'intérieur révèle l'ambition. |
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Beaucoup de monde dans cette grande salle des fêtes. Comme à Fleuy le soir du 3 mai , une assistance très nombreuse, très attentive, très motivée, très déterminée. |
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Le public va poser de nombreuses questions très pertinentes sur l'objet de l'association, sur l'action passée et future de l'ADUEC. Le principal soucis des participants à la réunion, étant le futur tarif de l'eau au sein des 5 communes adhérentes du syndicat du rû du Mesnil. Un tarif qui pourrait bien détrôner celui de Saint Sulpice; un des plus cher de notre département. Triste record! |
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Les communes adhérentes se sont fait représenter par leurs Premiers Adjoints. Ceux-ci n'ont pas failli à leurs responsabilités, et ne se sont pas soustraits aux questions légitimes afférentes aux travaux du syndicat du Rû du Mesnil. Une information franche et honnête mais très tardive. Un dialogue constructif et apaisé. Le manque d'information sur les travaux préparatoires du syndicat du Rû du Mesnil apparait comme le principal grief de l'ADUEC envers nos élus. Pas d'information sur les enjeux et les études en cours pendant de nombreux mois, voire des années. D'autre part L'ADUEC a solennellement réaffirmé son concours pour un projet d'assainissement collectif moins couteux . Elle a aussi stigmatisé le caractère social du projet, qui n'a jamais vraiment été pris en compte par les concepteurs du projet. Â savoir: comment les budgets des habitants vont-ils pouvoir supporter une telle augmentation et comment les plus faibles de nos concitoyens pourront-ils assumer un tel surcout de leur consommation d'eau. Elle a aussi reconnu l'utilité d'un assainissement collectif; mais pas aux conditions actuelles, absolument prohibitives en matière de tarif. Elle pense que toutes les solutions ont été envisagés par les concepteurs du projet, mais demande qu'à l'avenir, toutes les solutions connues et envisageables, soient étudiées, en partenariat, à fond et dans le détail. Beaucoup de mises au point techniques et juridiques ont été communiqués par l'ADUEC, en direction d'un public avide d'information et aussi très souvent érudit en matière de gestion de l'eau. Le soir du 3 mai à Fleury, Mr Gérard Lemaître, Maire de Senots et président de la communauté de communes, avait souhaité que chaque commune organise la consultation de ses électeurs. Cela n'a, visiblement, pas encore été entrepris par toutes les communes. |
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En résumé un débat de qualité et une assistance très attentive aux propositions de part et d'autre; aux informations des uns et des autres. |
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Mais si l'on se tourne vers ce miroir, on peut déjà imaginer tout le travail accompli dans ce projet et aussi tout le chemin, immense, qu'il reste encore à parcourir En clair : L'assainissement collectif dans nos communes: C'est pas gagné! Tendance |
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Assainissement
26 mai 2012
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3 fois plus qu’aujourd’hui !!!! et en plus lors du raccordement Une taxe de raccordement de 1000€ Des travaux de raccordement pouvant atteindre 6000€ Vidange, désinfection, remblaiement de la fosse existante environ 400€ NON MERCI !!! Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru du Mesnil a rendu public le 3 mai 2012 un« projet » d’assainissement collectif retenu par nos élus pour les communes de Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil Théribus, Senots, Fresnes–l’Eguillon et Fleury : 24km de canalisation pour le réseau ; 14 Km de canalisation de refoulement ; 17 postes de relèvement. station d’épuration à Fleury. |
Le coût de ces travaux est, à ce jour, estimé à 22 millions d’euros pour 3300 habitants ce qui représente un investissement de plus de 6500€ par habitant. |
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Pour vous informer Pour défendre votre avis Pour participer à une pétition Pour nous rejoindre |
Réunion Publique Samedi 26 Mai à 10h Salle des fêtes 8 rue du Mesnil FRESNEAUXMONTCHEVREUIL |
Présentation du 3 mai 2012 Sous la présidence de M. Louvet, Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru du Mesnil, et en présence des maires des communes concernées, M. Coppeaux, Directeur Général de l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise). après une présentation sommaire du projet s’est livré à une comparaison entre le prix de revient de ce projet d’assainissement collectif et un assainissement individuel entièrement réhabilité. Pour l’assainissement collectif, l’augmentation de 6,60€ par mètre cube du prix de l’eau conduirait à un surcoût annuel de 740,00€ Hors Taxes rapporté à une « consommation type » de 120 m3. En comparaison, pour un assainissement individuel, M. Coppeaux qui est parti d’un coût de réhabilitation de 13000€ (subventionnée à 50%) à amortir sur 20 ans et, en y intégrant les frais d’entretien (vidange tous les quatre ans et contrôles périodiques du SPANC (Service Public de contrôle des Assainissements Non Collectifs), est arrivé à un prix de revient de 770€ par an. |
Ceci pour nous démontrer le bien fondé du projet collectif tel que présenté. Mais il est important de savoir que : - l’assainissement collectif n’est pas obligatoire pour les communes de – de 2000 habitants (Loi sur l’eau) ; - les installations individuelles des villages concernés n’ont pas encore fait l’objet d’une vérification du SPANC et que, de ce fait, nous ne connaissons pas le nombre d’installations à réhabiliter ; - le coût d’une installation individuelle entièrement réhabilitée est plus proche de 8000€ que de 13000€. De plus, même si au bout de 20 ans, des travaux d’entretien du système filtrant sont à envisager, ce n’est pas tout le dispositif qui sera à remplacer. - une installation non-conforme aux normes actuelles n’est pas à réhabiliter si elle ne présente pas de risque de pollution ou de nuisances sanitaires. |
Le projet d’assainissement collectif présenté le 3 Mai dernier est identique, voire que celui présenté il y a 10 ans, (avec Fresneaux-Montchevreuil et Tourly en moins) et reste . |
Par son action, l’ADUEC a contribué à une prise de conscience de certains de nos élus et au report du projet de 2001, nous vous espérons nombreux le Samedi 26 Mai pour vous informer et signer la pétition. |
ADUEC: 5, rue de Gournay-Lormeteau 60240 FRESNEAUX-MONTCHEVREUIL 03.44.47.68.40. ADUEC@orange.fr Sites associés : http://www.jouy-sous-thelle.org/spip.php?rubrique25 http://www.lechojovacien.fr/ |
Nota : En 2001, un devis du montant des travaux de raccordement propres à chaque habitation a été réalisé par la SOGETI. Cette étude a été financée par une taxe supplémentaire de 2 Francs par m3 que nous avons acquittée pendant plusieurs années. A notre connaissance, seule la commune de Fresneaux –Montchevreuil a adressé ce document aux habitants. Nous vous encourageons à vous adresser à votre mairie pour obtenir ce document, il vous permettra d’avoir une idée (à actualiser) de ce que vont vous coûter les travaux de raccordement. |
Sujet publié le 20 mai 2012 - Sujet déplacé le 26 mai 2012 pour actualité |
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Assainissement
23 mai 2012
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Réflexions en 2012............ |
23/05/2012 Un sujet récurent dans notre village.....Que notre Maire a stigmatisé dans son discours du 3 mai dernier. Notre village pue! Jouy sous Thelle sent mauvais! Disait-il. C'est un fait, mais ce n'est pas pour cela qu'il faut accepter un projet beaucoup trop couteux, trop vite étudié, très mal ficelé et qui finalement sent pas très bon....Pour notre budget Tendance |
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Assainissement
23 mai 2012
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Si ? |
23/05/2012 On ne s'est jamais vraiment étendu sur le départ de ces cinq communes du syndicat d'assainissement. Il faut rapprocher cet évènement de la gestion scandaleuse de la communauté de commune du Thelle Bray. Mais si ces 5 communes, qui ont fait partie du syndicat du rû du Mesnil, pouvaient revenir pour nous épauler dans notre projet insensé d'assainissement. Et si en plus les communes de Tourly et Fresneaux-Montchevreuil étaient restées au sein du syndicat. 12 communes pour supporter les frais pharaoniques de cet entreprise... On pourrait peut-être repartir sur de nouvelles bases de financement et surtout de taxation du prix du m3 d'eau...... Mais on peut rêver! I have a dream Tendance |
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Assainissement
21 mai 2012
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L'ADUEC! Vous connaissez? |
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Connaissent pas çà sur le site officiel de la Mairie ! L'ADUEC ? Jamais entendu parler.. Grave pour eux et pour leur projet! Car il vont en entendre causer de l'ADUEC. |
Si l'on se réfère au document ci-dessus on peut déjà dire que notre haurtograffe est somme toute assez correcte.( quand nous sommes à jeun ) L'allusion aux « guillemets » nous permet, au passage, de rendre hommage à un Maire Prestigieux de Jouy sous Thelle, très soucieux de la chose publique, que nous avons bien connu et pu ainsi apprécier les qualités. La réponse à notre question ci-dessus nous évoque le Petit Chaperon Rouge....Le malheureux!!! Serions nous ces Petits Chaperons Rouges assez naïfs pour laisser restaurer une vénérable et Sainte Chapelle « La Chaire à Loup » livrée, innocemment, pieds et poings liés, aux saccages et au vandalisme des loups de notre époque, infiniment plus dévastateurs que le malchanceux Ysengrin du Roman de Renard ? Voyez les avant-gardes du vandalisme s'avancer dans notre bonne vieille commune de Jouy sous Thelle. Le parvis de notre Église est déjà le théâtre de ces exactions. Quand au mot-clé OR, il sonne comme toutes ces pièces d'or dont nous sommes fort dépourvus; dépouillés que nous sommes, par toutes ces dépenses inconsidérées et inopportunes, de la part de nos dirigeants. Tendance |
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Assainissement
21 mai 2012
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Allo! allo! Ici Fleury! Les Jovaciens parlent aux Jovaciens! | |
Nous passons la parole à la voix officielle de notre commune jouy sous Thelle! |
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Posted dim, 20/05/2012 - 21:09 Le jeudi 3 mai 2012 à 20h00, le "Syndicat Intercommunal d'Assainissement des communes de la Vallée du Rû du Mesnil" avait convié les habitants des 5 Communes concernées par la "Construction d'un réseau d'assainissement collectif" (Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil Théribus, Fresnes l'Eguillon, Senots et Fleury) à une réunion publique dans la Salle Multifonctions de Fleury. Nombreux sont celles et ceux de toutes ces Communes qui se sont rendus à cette réunion, explicative d'abord puis participative ensuite, laquelle a durée 2h10mn. Sur scène étaient présents autour de M. Patrick LOUVET (Président du Syndicat), M. Jean-Louis COPPEAUX (Directeur Général de l'ADTO, Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise) et les Maires des 5 Communes concernées par le projet. M. COPPEAUX a, dans un premier temps, commenté les transparents qui ont été projetés sur grand écran et qui vous sont communiqués en pièce jointe. Puis après diverses interventions des Maires présents, la parole a été donnée au public pour que les questions posées obtiennent une réponse. Il serait malhonnête de ne pas dire que l'ambiance a été plutôt houleuse lorsque certains chiffres ont été évoqués. C'est vers 22h30 que la réunion a été levée après que, sur demande de M. Gérard LEMAÎTRE (Maine de Senots et Président de la C.C.V.T.), les Maires se soient engagés a interroger les habitants de leurs Communes sur ce projet "d'Assainissement Collectif". Affaire à suivre... Daniel LOMMER Adjoint, en charge de la Communication |
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Dés le le 4 mai nous communiquions, déjà, le contenu de l'information qui nous fut délivrée à Fleury le soir du 3 mai 2012. Ainsi que LECHOJOVACIEN et Vivre ensemble à Jouy sous Thelle. Par contre sur le site officiel de la Mairie , rien jusqu'alors.  Il faut que le vent de la contestation souffle fort pour que le site officiel de la Mairie se fende d'un article et d'un lien en pièce jointe au soir du 20 mai 2012. 17 jours pour que le site officiel de la Mairie communique vers les administrés. Â quand la consultation (Dans les boites aux lettres) des habitants sur le projet d'assainissement ? Tendance |
Un projet dans la tourmente! | |
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Assainissement
17 mai 2012
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L'eau trop chère! |
60 millions de consommateurs Et si l'eau coûtait trop cher dans nos communes ? C'est ce que se propose de vérifier la fondation Danièle Mitterrand, en coopération avec 60 millions de consommateurs. L'idée est defaire contribuer chaque citoyen pour remplir à terme une carte de France faisant état des prix appliqués dans les différentes localités. Notons qu'un tel service existe déjà. Il s'agit de l' Observatoire National de l'Eau, spécialement créé à cet effet, à la seule différence que charge est donnée aux élus d'en nourrir la base de données. C'est la principale critique que la fondation Danièle Mitterrand adresse à ce service, bien peu d'élus accomplissent en effet ce travail de mise à jour. D'autre part, les chiffres mis à disposition ne sont pas des prix bruts, différentes taxes et frais y sont préalablement intégrés. L'initiative d'une nouvelle enquête sur le prix de l'eau n'est donc que le résultat de ces dysfonctionnements. Invitant chaque citoyen à renseigner le montant de sa facture, la fondation Danièle Mitterrand prévoit de dresser un rapport sur le sujet en mars 2012 afin de remettre la problématique de l'eau au centre des préoccupations politiques, notamment pendant la campagne présidentielle. Interview d'Emmanuel Poilant, directeur de la fondation Danièle Mitterrand, au micro de Michael Rakotoarson Voir l'article ici.... |
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Cette enquête auprès de chaque consommateur permettrait de connaitre le véritable prix de l'eau, pays par pays, commune par commune. C'est dire, la complexité des factures d'eau. Complexité développée à dessein par les fournisseurs d'eau.......Privés. Veolia etc.... et toute la clique. Ainsi peu de consommateurs peuvent véritablement connaitre le cout de leur consommation. Tendance |
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Assainissement