Le site officiel de la commune de Villotran
Un site à la présentation très originale. Avec du son et des images animées.
Beaucoup d'infos pratiques.
Mais la mise à jour du site ne me parait pas très récente.
J'ai fouillé partout, je n'ai pas trouvé trace d'une mise à jour en 2012.
Je ne trouve que ce compte-rendu de réunion qui date de près de 5 mois.
C'est un peu dommage.
Peut mieux faire à mon sens.
Villotran | |
Ci-joint le compte rendu du dernier Conseil tenu à Villotran L’an deux mil onze le deux novembre à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur LOGEAY Philippe, Maire. Présents : Monsieur LOGEAY Philippe, Monsieur BILLIET André, Madame MARTIN Claudette, Madame MAHEU Brigitte, Madame BOVE Monique, Monsieur DELARGILLIERE Eric, Madame RIBEIRO de FREITAS Nathalie, Monsieur MELLON François. Absent : Monsieur BEDOT Gérard. Secrétaire de séance : Monsieur DELARGILLIERE Eric Pouvoir de Mr BEDOT donné à Mr LOGEAY Ordre du Jour : 1 CAUTION SA HLM AVEC LA PRESENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SA HLM 2 QUESTIONS DIVERSES 1 CAUTION SA HLM AVEC LA PRESENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SA HLM Monsieur le Directeur Général de la SA HLM explique au Conseil que les travaux effectués sur Villotran, comme dans toutes les communes de l’Oise, sont financés à 85% par des emprunts réalisés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cautionnés par le Conseil général de l’Oise sur une durée de 50 ans. L’argent de ces prêts provient des placements du Livret A et la Caisse des Dépôts et Consignations ne peut s’autoriser aucun risque d’impayés. Aujourd’hui, pour des raisons politiques, le Conseil Général ne veut plus garantir les prêts de la SA HLM et c’est donc aux communes de le faire. En cas de défaillance de la part de la SA HLM, c’est donc la commune qui devra rembourser les prêts. Mais, si cette situation devait se produire, étant propriétaire des logements et le bail à construction, nous liant à la Sa HLM, étant devenu caduque, nous toucherions les loyers et pourrions ainsi rembourser les prêts. Ce cas de figure ne s’est encore jamais présenté en France à ce jour. Si le Conseil Général devait revenir sur sa décision, il reprendrait à son compte la caution des prêts. Le Conseil décide à l’unanimité de garantir les prêts de la SA HLM. 2 QUESTIONS DIVERSES. Pas de questions diverses pour cette séance L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 | |
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